Les congés maladie imputables et non imputables au service dans la fonction publique hospitalière
éverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 31/12/2025. Dernière mise à jour le 29/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
12 heures (2 jours)Les congés maladie imputables et non imputables au service dans la fonction publique hospitalière
éverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Maîtriser les différents dispositifs de formation proposés dans la fonction publique hospitalière.
Version PDFObjectifs de la formation
- Structurer les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
- Maîtriser les procédures de traitement des dossiers en fonction du type d’absence et du statut de l’agent.
- Intégrer les dernières actualités.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Responsables de service.
- Agents administratifs.
Prérequis
- Posséder les bases de la gestion des congés maladie.
Contenu de la formation
Les congés des fonctionnaires.
- Les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires
- Les congés de longue maladie des fonctionnaires
- Les congés de longue durée des fonctionnaires
Les congés maladie des contractuels de droit public.
- Les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires
- Les congés de grave maladie
La disponibilité d’office pour raison de santé.
Accident de service, de travail et de trajet.
- La distinction entre les différentes notions
- Régime statutaire : les congés pour invalidité temporaire imputables au service (décret du 13 mai 2020 pour la la fonction publique hospitalière)
- Régime général : durée et indemnisation
Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique.
Équipe pédagogique
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
- Kahoot.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Apports de connaissances faisant appel au vécu des apprenants.
- Apports jurisprudentiels.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Obtention d'un certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants