Inaptitude pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 31/12/2025. Dernière mise à jour le 29/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Inaptitude pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Savoir distinguer aptitude, inaptitude, restrictions médicales et situations de désaccord médical. - Être en capacité de conduire la procédure d’inaptitude en respectant la hiérarchie des étapes prévues par le Code général de la Fonction publique. - Savoir élaborer et piloter une période de préparation au reclassement adaptée au profil de l’agent. - Garantir la traçabilité et la sécurité juridique des décisions RH liées à l’état de santé.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique et médical de l’inaptitude dans la la fonction publique hospitalière.
- Identifier les étapes clés de la procédure : (aménagement de poste, changement d’affectation, période de préparation au reclassement, etc.).
- Mettre en œuvre une procédure sécurisée, conforme au Code général de la Fonction publique.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs d'EHPAD.
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Agents administratifs.
Prérequis
- Aucun.
Contenu de la formation
Comprendre les fondements de l’inaptitude.
- Le cadre juridique
- Le rôle des acteurs (médecin du travail, médecin agréé et conseil médical)
- Les différentes situations (aptitude avec restrictions, inaptitude temporaire, inaptitude définitive à un poste et aptitude aux fonctions).
- Analyse de cas pratiques d’établissements
Mise en œuvre opérationnelle.
- La hiérarchie des réponses à l’inaptitude (aménagement du poste, changement d’affectation, période de préparation au reclassement, etc.)
- Construire, suivre et évaluer une période de préparation au reclassement
- Traçabilité des actions : formaliser les courriers, les décisions, les entretiens
Équipe pédagogique
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas (construction d’un mini-plan de période de préparation au reclassement, par exemple)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Obtention d'un certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants