Chapitre 7 : Les droits, les garanties et les obligations de l'agent public
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 29/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Chapitre 7 : Les droits, les garanties et les obligations de l'agent public
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Maîtrise des droits, des libertés et des garanties des agents publics, y compris les mécanismes de protection contre les discriminations et le harcèlement. - Capacité à identifier et appliquer les obligations déontologiques des agents publics et à prévenir les conflits d’intérêts. - Compétence à conseiller les agents sur leurs droits et obligations, en conformité avec les cadres juridiques et réglementaires. - Connaissance approfondie des responsabilités encourues par les agents et des procédures associées aux sanctions disciplinaires. - Aptitude à promouvoir un environnement de travail sécurisé et à mettre en place des mesures de protection fonctionnelle pour les agents.
Objectifs de la formation
- Comprendre les droits et les garanties des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, incluant la protection contre les discriminations et le harcèlement.
- Maîtriser les obligations déontologiques des agents, incluant la prévention des conflits d’intérêts et les règles de neutralité.
- Identifier les autorités compétentes et les référents déontologiques ainsi que leur rôle dans la gestion des obligations des agents.
- Gérer les différentes responsabilités des agents publics.
- Appliquer les règles de protection fonctionnelle et de sécurité au travail.
Profil des bénéficiaires
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Responsables de service.
- Agents administratifs.
- Aucun.
Contenu de la formation
Les droits, les libertés et les garanties de l’agent public.
- Protection contre les discriminations et le harcèlement
- Protection de l’agent public en exercice
- Les droits spécifiques et les données personnelles
La déontologie, les obligations et les responsabilités de l’agent public.
- La déontologie et les référents compétents
- Les obligations de l'agent public
- Les responsabilités de l'agent public
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
- Kahoot.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Apports de connaissances faisant appel au vécu des apprenants.
- Apports jurisprudentiels.
Modalités de certification
- Obtention d'un certificat de réalisation.