Chapitre 10 : Les droits en matière de protection sociale et de santé au travail (DRAFT)
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 26/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Chapitre 10 : Les droits en matière de protection sociale et de santé au travail (DRAFT)
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Tarif : 900€ HT ou sur devis 300€ HT par apprenant - TVA à 0. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Maîtrise des droits des agents en matière de protection sociale et de santé au travail, y compris la gestion des congés pour raison de santé. - Capacité à mettre en œuvre les procédures d’imputabilité pour les accidents et les maladies liés au service et à organiser le suivi post-professionnel. - Compétence à conseiller les agents sur leurs droits en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service et à gérer les recours pour réparation. - Savoir-faire en organisation des modalités de reprise du service adaptées à l’état de santé des agents, incluant le temps partiel thérapeutique et le reclassement. - Connaissance approfondie des responsabilités de l’employeur en matière de prévention, de sécurité et de gestion des risques professionnels.
Objectifs de la formation
- Comprendre les dispositifs de suivi de l’état de santé des agents et les obligations associées.
- Maîtriser les différents types de congés pour raison de santé, incluant les congés ordinaires, de longue maladie et de longue durée.
- Identifier les procédures et les droits des agents en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.
- Gérer les modalités de reprise du travail selon l’aptitude des agents, y compris les aménagements de poste et le reclassement.
- Appliquer les règles de protection sociale et d’indemnisation des agents dans le cadre de la santé au travail.
Profil des bénéficiaires
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Responsables de service.
- Agents administratifs.
- Maîtrise des bases de la gestion des congés pour raisons de santé.
Contenu de la formation
Suivi de l’état de santé et protection liée à la maladie.
- Le suivi individuel de l’état de santé des agents
- La protection sociale en cas de maladie non imputable au service
Accidents de service, maladies professionnelles et reprise du travail.
- La protection liée à l’accident de service et à la maladie professionnelle
- Les droits et les indemnisations des agents victimes d’accidents ou de maladies liées au service
- Les modalités de reprise du service selon l’aptitude du fonctionnaire
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
- Kahoot.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Apports de connaissances faisant appel au vécu des apprenants.
- Apports jurisprudentiels.
Modalités de certification
- Obtention d'un certificat de réalisation.