Chapitre 13 : Les contractuels de droit public
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 29/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
12 heures (2 jours)Chapitre 13 : Les contractuels de droit public
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Maîtrise des régulations juridiques encadrant les contractuels de droit public et de leurs conditions de recrutement. - Gérer les congés, les rémunérations et les situations de suspension ou de discipline des contractuels. - Encadrer les modalités de protection sociale et de suivi post-professionnel des contractuels. - Savoir-faire en gestion de la fin de contrat, incluant les procédures de licenciement, de démission et de rupture conventionnelle. - Conseiller les contractuels sur leurs droits et obligations tout au long de leur contrat.
Objectifs de la formation
- Comprendre les spécificités du statut des contractuels de droit public et les dispositions juridiques applicables.
- Maîtriser les procédures de recrutement, de gestion et de fin de contrat des contractuels.
- Identifier les droits et obligations des contractuels, y compris en matière de déontologie et de protection sociale.
- Appliquer les règles de gestion des congés, de la rémunération et du développement professionnel des contractuels.
- Conseiller et accompagner les contractuels dans leurs démarches administratives tout au long de leur parcours professionnel.
Profil des bénéficiaires
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Responsables de service.
- Agents administratifs.
- Aucun.
Contenu de la formation
Les dispositions générales et le recrutement des contractuels.
- Les dispositions générales relatives aux contractuels
- Le recrutement des contractuels
- La gestion des contractuels
La gestion, la protection sociale et la fin du contrat.
- La protection sociale des contractuels
- La fin du contrat de droit public
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
- Kahoot.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Apports de connaissances faisant appel au vécu des apprenants.
- Apports jurisprudentiels.
Modalités de certification
- Obtention d'un certificat de réalisation.