Chapitre 14 : Les contractuels de droit privé et l'accueil des personnes extérieures à l'établissement (DRAFT)
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 26/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Chapitre 14 : Les contractuels de droit privé et l'accueil des personnes extérieures à l'établissement (DRAFT)
Séverine ROUSSEL : Directrice déléguée en EHPAD - Attachée d'administration spécialisée en RH.
Tarif : 900€ HT ou sur devis 300€ HT par apprenant - TVA à 0. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’acquérir les compétences suivantes : - Maîtrise des réglementations relatives aux contractuels de droit privé et de leur gestion au sein des établissements hospitaliers. - Encadrer les processus de recrutement, de protection et de gestion des contractuels. - Compétence en gestion des relations avec les personnes extérieures (intérimaires, étudiants, etc.) et des spécificités de leur accueil. - Savoir-faire en résolution de litiges et gestion des contrats spécifiques pour les contractuels de droit privé. - Mettre en place des procédures d’accueil adaptées et sécurisées pour les différentes catégories de personnes extérieures.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique et les évolutions récentes concernant le recours aux contractuels de droit privé dans la fonction publique hospitalière.
- Maîtriser la gestion des contrats spécifiques et les droits des contractuels.
- Identifier les juridictions compétentes en cas de litige avec un contractuel de droit privé et les procédures associées.
- Appliquer les règles d’accueil des intérimaires, des stagiaires, des étudiants, des bénévoles et autres personnes extérieures dans les établissements.
- Conseiller et accompagner les contractuels et les personnes extérieures dans leurs démarches administratives et leur intégration.
Profil des bénéficiaires
- Cadres de santé.
- Responsables des ressources humaines.
- Responsables de service.
- Agents administratifs.
- Aucun.
Contenu de la formation
Les dispositions applicables aux contractuels de droit privé.
- Les dispositions applicables aux contractuels de droit privé
- La gestion des litiges et des contrats spécifiques
L'accueil et la gestion des personnes extérieures à l’établissement.
- L'accueil des stagiaires et des étudiants
- La gestion des agents intérimaires et des personnes en service civique
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Grille d'évaluation.
- Kahoot.
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection PPT.
- Questionnement oral et formalisé.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Apports de connaissances faisant appel au vécu des apprenants.
- Apports jurisprudentiels.
Modalités de certification
- Obtention d'un certificat de réalisation.